Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès au site, son utilisation ainsi que les droits et obligations entre les utilisateurs et le magasin.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et services proposés par le site en France.

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Ces conditions sont appliquées conformément aux dispositions des articles L212-1 et suivants du Code de la consommation français relatifs aux clauses contractuelles, ainsi qu’aux règles applicables aux contrats conclus à distance prévues par le Code de la consommation français.

2. Compte client et responsabilités

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur doit :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour.

• Protéger ses identifiants d’accès et conserver leur confidentialité.

• Reconnaître que toute activité effectuée via son compte est considérée comme réalisée par le titulaire du compte.

Le magasin peut suspendre ou supprimer un compte dans les situations suivantes :

• Utilisation contraire aux présentes conditions.

• Non-respect des obligations contractuelles.

• Comportement affectant le fonctionnement ou la sécurité du site.

L’utilisateur reste responsable de la protection de ses informations de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Les articles sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir des informations précises. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage ou des caractéristiques de fabrication.

• Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).

• Les prix affichés sur le site présentent les montants applicables conformément aux règles françaises relatives à l’information sur les prix prévues par le Code de la consommation français, notamment les articles L112-1 et suivants.

• Si un article devient indisponible après confirmation de commande, le client sera informé et un remboursement sera effectué.

4. Commandes et paiements

La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.

• Le paiement complet est exigé au moment de la commande.

• Les opérations de paiement sont réalisées conformément aux dispositions françaises applicables aux services de paiement.

• Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Le magasin se réserve le droit d’annuler une commande dans les situations suivantes :

• Erreur manifeste dans les informations de commande.

• Activités suspectes détectées.

• Problèmes techniques empêchant l’exécution correcte de la commande.

5. Livraison et conditions d’expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17h00 sont traitées le jour même.

• Les commandes passées après 17h00 commencent à être traitées à partir du jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié légal en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

La livraison de tous les articles est gratuite dans toute la France.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée ou remise au prestataire chargé de la livraison.

• Si la demande est effectuée dans ce délai et avant l’expédition, l’annulation est traitée dans les meilleurs délais.

• Une fois la commande expédiée ou remise au prestataire logistique, l’annulation n’est plus possible.

• Si la commande a déjà été expédiée, le client doit attendre la réception du colis puis exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

Afin de garantir un contrôle approprié des articles retournés, les conditions suivantes s’appliquent :

• Aucun échange automatique direct d’article n’est effectué.

• Chaque article retourné est vérifié individuellement après réception.

• Si le client souhaite recevoir un autre article, une nouvelle commande doit être effectuée après confirmation du remboursement.

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour demander un retour.

Un retour est accepté uniquement dans les conditions suivantes :

• L’article est dans son état d’origine, inutilisé et non endommagé.

• L’article est retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires et, le cas échéant, les notices fournies.

• Le numéro de commande est communiqué.

Une étiquette de retour électronique fournie par le magasin est disponible. Le client doit télécharger et imprimer lui-même cette étiquette avant l’expédition du retour.

Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai réel avant réception du montant remboursé dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes.

• La livraison des marchandises.

• Le service client.

• Le fonctionnement technique du site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Une résolution amiable du litige est recherchée conformément aux dispositions françaises applicables relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément aux règles de compétence applicables.

Les consommateurs peuvent également utiliser un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions françaises en vigueur.

10. Contact et service client

Pour toute question concernant les commandes, les services ou les conditions d’utilisation :

Email : relationship@jatiydecor.com
Téléphone : +81 (808) 629 37 92
Adresse : AZA NASHINOKI 4-CHOME 92 TAKETOYO-CHO CHITA-GUN AICHI-KEN 470-2309 JAPAN
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés légaux)
Zone de livraison : France

Le service client est disponible pendant les heures d’ouverture et répond aux demandes concernant les commandes, les services et les questions générales.