1. Champ d’application et cadre juridique
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises relatives à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes établis par l’article 5 du RGPD, notamment les principes de licéité, de transparence et de sécurité.
2. Principes fondamentaux du traitement des données
Les données collectées via le site sont traitées conformément aux principes définis par l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence : les traitements sont réalisés sur la base d’un fondement juridique prévu par l’article 6 du RGPD.
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Limitation des finalités : les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : seules les données nécessaires aux objectifs définis sont collectées.
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Exactitude : les données incorrectes peuvent être corrigées conformément à l’article 16 du RGPD.
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Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
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Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces principes s’appliquent à toutes les opérations de traitement effectuées via le site.
3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD.
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Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD.
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Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD.
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Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.
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Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.
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Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre service client.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD sont appliquées, notamment :
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Transmission sécurisée des données grâce au chiffrement SSL.
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Accès limité aux données sensibles.
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Surveillance régulière des systèmes techniques.
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Sensibilisation des intervenants aux règles de protection des données.
Durées de conservation :
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Données relatives aux commandes : conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
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Données comptables : conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables françaises applicables.
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Données relatives aux cookies : conservées jusqu’à 12 mois.
5. Transfert de données personnelles hors de l’Union européenne
Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont réalisés avec les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, notamment :
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Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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Des mesures techniques et organisationnelles de protection adaptées.
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Des engagements contractuels avec les prestataires concernés.
6. Responsabilité du traitement des données
Le magasin agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
À ce titre, les obligations suivantes sont respectées :
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Détermination des finalités et des moyens du traitement conformément à l’article 4 du RGPD.
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Respect des exigences prévues par le RGPD.
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Sélection de prestataires répondant aux exigences applicables en matière de protection des données.
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Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.
Les prestataires traitent les données personnelles uniquement selon les instructions qui leur sont communiquées.
7. Contact et service client
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits :
Email : relationship@jatiydecor.com
Téléphone : +81 (808) 629 37 92
Adresse : AZA NASHINOKI 4-CHOME 92 TAKETOYO-CHO CHITA-GUN AICHI-KEN 470-2309 JAPAN
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés légaux)
Zone de livraison : France
Le service client est disponible pendant les heures d’ouverture et répond aux demandes relatives à la protection des données personnelles.